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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Les LOGEMENTS LOCATIFS (La Pommeraie) (suite 3)

Mandat de Guy BRANCHUT (suite 3)

 26 juillet 2001 :

Lancement de la procédure d'appels d'offres :
 
L'estimation du projet s'élève à 4 920 944 francs TTC, y compris la tranche conditionnelle, pour la partie des construction des habitations seulement.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - se prononce favorablement au lancement de la procédure d'appels d'offres,
     - autorise le maire à lancer le marché négocié au cas où certains lots s'avéraient infructueux.
03 décembre 2001 :
 
Emprunt pour le groupement d'habitations communales :
 
Les travaux devraient débuter au début de l'année 2002.
Il est rappelé que le financement doit obtenir un conventionnement pour un prêt locatif social accordé par l'Etat.
Il est proposé de se rapprocher du Crédit Foncier pour un prêt qui pourrait être "PROFILYS".
Ce prêt est assorti d'un mécanisme amortisseur permettant de limiter l'incidence des variations de l'index de référence.
Contracté sur 30 ans avec un taux de 4,75%, son montant serait de 759 196 euros, soit 4 980 000 Francs.
 
Le Conseil, à l'unanimité, accepte cette proposition.
 Possibilité de construction de 8 logements locatifs sociaux par l'OPHLM :
 
Le Directeur de l'OPHLM propose que le groupement de 8 logements locatifs prévu par la commune soit construit par l'OPHLM.
Les conditions sont les suivantes :
     - les terrains avec viabilisations primaire et secondaire pourraient être cédés à l'OPHLM, soit à titre gratuit, soit à bail sur une durée de 55 ans.
     - la commune serait sollicitée pour garantir l'emprunt de l'OPHLM auprès de la CDC, à hauteur de 25%.
     - en fonction des résultats de l'appel d'offres des travaux de construction, si l'équilibre financier de l'opération permet de dégager un disponible, l'OPHLM consacrera celui-ci à l'achet du foncier.
 
Le Conseil, à l'unanimité, décide de ne pas prendre de décision dans l'immédiat et de revoir ultérieurement cette question.
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