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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Mandat de Michel BUISSON Délibérations 2016 (suite 3)

27 juin 2016

 Avis à donner sur la fusion des 3 CdC et de la C.Ag. de Grand-Angoulême :
 
Conformément au SCOT, le Préfet a pris un arrêté concernant le projet de périmètre d'une nouvelle Communauté d'agglomération résultant de la fusion des communautés de commune de "Braconne et Charente", "Charente-Bohème-Charraud, "Vallée de l'Echelle" et de la Communauté d'agglomération de "Grand Angoulême".
 
Tous les conseils municipaux des communes membres des EPCI et les conseils de ces EPCI doivent délibérer sur ce périmètre dans un délai de 75 jours.
 
Cette fusion sera prononcée après accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
 
La date d'entrée en vigueur de la fusion est fixée au 1er janvier 2017.
 
A défaut d'accord, le Préfet pourra fusionner les CdC et la C.Ag, sur décision motivée, après avis simple de la CDCI.
 
En cas de fusion d'EPCI à fiscalité propre, la communauté issue de la fusion exerce l'intégralité des compétences dont sont doté les EPCI qui fusionnent.
 
     - Pour les compétences obligatoires : le nouvel EPCI les exerce sur l'ensemble de son territoire,
 
     - Pour les compétences optionnelles : - soit il les exerce sur l'ensemble de son territoire,
                                                                          - soit, dans un délai de 1 an, il décide de restituer tout ou partie de ces compétences aux
                                                                             communes, sous réserve de conserver le minimum imposé par la loi.
 
     - Pour les compétences facultatives :  - soit il les exerce sur l'ensemble de son territoire,
                                                                         - soit, dans un délai de 2 ans, il  décide de restituer tout ou partie de ces compétences aux
                                                                            communes, sous réserve de conserver le minimum fixé par la loi.
 
Le Conseil municipal, avec 16 voix POUR, 9 ABSTENTIONS et 2 voix CONTRE, adopte le projet de périmètre de la future Communauté d'agglomération.
 Avis à donner sur le projet de fusion des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable :
 
Comme prévu dans le SDCI proposé par le Préfet, un nouveau syndicat d'eau serait composé des syndicats d'eau suivants :
     - Auge Charente,
     - Nouère Charente,
     - Région de Champniers,
     - Région de Saint-Fraigne,
     - Région de Villefagnan
     - Région du Val de Roche.
 
Comme pour les fusions de CdC et dans les mêmes conditions, les communes membres doivent délibérer sur ce projet.
 
Le Conseil municipal, avec 21 ABSTENTIONS, 4 voix POUR et 2 voix CONTRE,
demande des explications complémentaires sur ce projet et ne se prononce pas sur ce périmètre.
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