Avis à donner sur le retrait du Département du Syndicat mixte pour l'équipement touristique des forêts domaniales de Braconne et Bois Blanc :
Par courrier du 04 mars 2016, le Département a fait la demande de se retirer de ce syndicat.
Le Comité syndical a voté contre cette demande pour les motifs suivants :
- le retrait du Département entraînerait la dissolution de ce syndicat car la moitié de ses ressources proviennent du Département
qui donne le même montant que la totalité des montants des communes et communautés de communes.
- A plus ou moins long terme, l'ONF fermerait des sites (plus d'entretien général, de tonte, de ramassage des ordures, plus
d'entretien des mobiliers qui deviendraient dangereux, etc) d'où fermeture des routes privées et un accès de plus en plus
restreint des citoyens.
Le Conseil, à l'unanimité, se prononce contre le retrait du Département et lui demande de considérer que ce syndicat est d'intérêt départemental.
Acceptation d'un don :
Lors de la venue des Allemands au moi de mai, dans le cadre du jumelage, Madame KANZ a fait un don de 500 € pour la jeunesse.
Le Conseil décide d'affecter ce don au voyage prévu pour le Conseil communal de jeunes en mai 2017.
Avis à donner sur la répartition des sièges au sein de l'Assemblée délibérante de la nouvelle Communauté d'agglomération :
Le nouvel EPCI, Communauté d'agglomération composé de "Grand Angoulême" et des Commuanutés de communes de "Braconne et Charente", "Vallée de l'Echelle" et "Charente-Bohème-Charraud", implique une nouvelle gouvernance.
En application du CGCT, les communes adhérentes délibèrent sur le nombre de conseillers communautaires et sur la répartiton des sièges entre les communes. Elles doivent délibérer avant le 15 décembre.
Les conseils peuvent se prononcer sur un accord local devant respecter 5 critères cumulatifs, en particulier un ratio de représentativité (les sièges attribués à chaque commune ne peut dépasser 20% de la proportion de sa population dans la population de la communauté).
Or, il s'avère qu'après étude, aucun accord local ne semble possible au regard des règles fixées par le législateur.
C'est donc le droit commun qui s'appliquera, à savoir 75 sièges répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Ce qui donnerait :
- Angoulême : 22
- Soyaux : 5
- La Couronne : 3
- Ruelle/Touvre : 3
- Saint-Yrieix : 3
- Gond-Pontouvre : 3
- L'Isle d'Espagnac : 2
- Champniers : 2
- Brie : 2
- Roullet-Saint-Estèphe : 2
- Toutes les autres : 1
Le Conseil, à l'unanimité, vote CONTRE. Angoulême est beaucoup trop représentée par rapport aux autres communes et ne laisse pas beaucoup de places à des communes d'une certaine importance comme, par exemple, une commune de 3 600 habitants qui n'a qu'un conseiller, soit le même nombre qu'une commune de 262 habitants.
