Le 3 février 1993 :
Problématique avec des EPCI existant :
Par courrier du 2 février 1993, la Préfecture attire notre attention sur l'existence de syndicats ayant une compétence similaire à la CdC.
Il s'agit du SIVM de Champniers, du SYndicat d'Entre Touvre et Charente, du contrat de Pays d'Horte et Tardoire, du Syndicat de Braconne et Bois Blanc et du Syndicat Mixte d'Angoulême.
- pour le SIVM de Champniers, qui est un syndicat à la carte, la section "Zones d'Activités est appelée à disparaître car c'est la CdC qui est maintenant compétente.
- Pour le Syndicat d'Entre Toiuvre et Charente il n'y a pas de réels chevauchements de compétences donc pas de problème.
- Pour le Pays d'Horte et Tardoire ainsi que le Syndicat Braconne et Bois Blanc, les communes de la CdC qui y sont adhérentes discuteront afin d'étudier les modalités de bon voisinage, de bonnes relations.
- Pour le Syndicat Mixte d'Angoulême, qui a un rôle économique et industriel et qui mène une réflexion sur le développement harmonieux de l'agglomération d'Angoulême, et où, seule la commune de Champniers est adhérente à hauteur de 1%, il serait souhaitable de rechercher une certaine cohésion.
Le Conseil est favorable pour lancer l'initiative d'une réunion et de participer à une concertation générale avec les organismes émanant des collectivités locales et les différentes structures économiques du Département, dans un souci d'harmoniser et d'unifier le développement économique et social du Bassin Angoumoisin.
Cette étude devrait tendre vers la mise en place d'un organisme officiel.
Toutefois la question reste posée : où y a-t-il chevauchement de compétences entre la Communauté et le Syndicat Mixte d'Angoulême ?
La conclusion des services de la Préfecture est la suivante :
Aucun argument juridique ne peut empêcher la Communauté de vivre tant que la compétence économique reste sur les deux ZAC existantes (à savoir : zone des Montagnes à Champniers et zone du Quartier de la Loge à Brie). Si d'autres zones sont créées, elles ne peuvent l'être que sur les communes autres que Champniers, et après modification des statuts.
