15 octobre 1996 :
Mise à disposition de terrains à la CdC Braconne et Charente :
Dans le cadre de son action de "développement économique" et de "protection et mise en valeur de l'environnement", la CdC a aménagé la Vallée du Bourg de Brie.
A cet effet, le Conseil, à l'unanimité, met à disposition de la CdC les 24 parcelles constituant actuellement la Vallée.
xx août 1997 :
Transfert de propriété des terrains de la Vallée du Bourg :
Les terrains de la Vallée du Bourg avaient été mis à disposition de la CdC. Or, cette dernière a du mal à récupérer la TVA des travaux qu'elle a affectués pour la mise en valeur de la Vallée car elle n'est pas propriétaire.
Le Conseil, à l'unanimité :
décide de transférer les terrains de la Vallée à la CdC, dans la mesure où cette dernière ne pourra réaliser aucun aménagement et équipement sur ces terrains, sans l'accord préalable de la commune et, qu'en cas de dissolution de la CdC, les biens transférés, reviendront de droit à la commune concernée (clauses qui devront figurer dans les actes administratifs de transfert de propriété ainsi que dans les statuts).
NDLR :
A partir de cette date, et jusqu'à la fusion avec la Communauté d'agglomération d'Angoulême, c'est la Communauté de Communes "Braconne et Charente" qui continuera à investir dans la Vallée Est.
Elle achètera trois grands tivolis de forme exagonale à la concession Peugeot, dont un sera installé dans la Vallée.
Suite à du vandalisme, la toile de ce tivoli sera entièrement coupée. Le tivoli sera enlevé et la construction d'une halle le remplacera.
27 avril 2000 :
Vente de terrain de la commune à la CdC - échange du terrain "BELAUD" :
La CdC, en date du 19 mars 1999, accepte d'acquérir auprès de la commune, la parcelle N° 670 section F1 au Champ Pradeau.
Le propriétaire, Monsieur BELAUD ne souhaite bpas d'argent et préfère un terrain dans la zone d'activités de la Grande Garenne, pour une valeur équivalente à son terrain, soit 60 000 Frs.
Cet échange ne pouvant se faire qu'entre la commune et le propriétaire, la CdC a accepté de régler la somme de 60 000 Frs à la commune, afin d'être propriétaire du terrain N° 670.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
NDLR :
il s'agit du terrain sur lequel sera installé le golf initiatique
Malheureusement, ce golf ne sera pas entretenu par ceux qui devaient s'en occuper et il finira par disparaître.
