22 septembre 2008 :
Prise de compétence de l'assainissement collectif par la CdC :
La CdC, après étude, a évoqué l'intérêt de modifier ses statuts afin de prendre la compétence "assainissement collectif".
Le Conseil :
- se prononce favorablement pour donner cette compétence à la CdC,
- demande à la CdC de prendre en charge l'étude nécessaire dès 2009 en vue de prendre cette compétence dès 2010.
09 novembre 2009 :
Précisions sur la prise de compétence "assainissement collectif" par la CdC :
Lors du Conseil du 08 décembre 2008, un accord de principe avait été donné pour que la CdC prenne en charge les études nécessaires en vue d'une prise de compétence "assainissement collectif" par la CdC.
Suite aux résultats, il s'avère que Brie serait la seule commune où les citoyens seraient perdants car les prix de redevance du m3 assaini passeraient de 1,68€ à 2,10€.
Afin de compenser cette augmentation substentielle, le Conseil demande que cette augmentation soit lissée sur au moins 5 ans, avec une subvention correspondante versée par la CdC .
Le Conseil accepte la prise de cette compétence par la CdC mais à cette seule condition.
NDLR :
La commune de Champniers avait tout fait pour retarder cette prise de compétence par la CdC sous prétexte que la commune avait un excédent important et qu'elle voulait le consommer avant de donner cette compétence !
Conclusion : les aides que l'on pouvait avoir les années précédentes ont été supprimées car la commune de Champniers ayant dépassé le plafond du nombre d'habitants nécessaire pour obtenir ces aides, les gros travaux obligatoires à réaliser sur cette commune ne pouvaient plus être subventionnés.
C'est encore la commune de Brie qui a été perdante et celle de Champniers qui est arrivée après avoir consommé ses excédents.
10 mai 2010 :
Acquisition de terrains aux Près du Logis :
Une administrées souhaite vendre deux terrains aux Près du Logis :
- Parcelle 867 section G de 1 287 m²
- parcelle 41 section AC de 5 880 m².
pour un prix total de 2 150 €.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
NDLR :
Le Conseil souhaite acheter les terrains de toute la vallée Ouest afin de sauvegarder l'environnement et, éventuellement, l'aménager pour en faire des jardins familiaux.
