Zone de navigation principale du site Internet Zone du contenu principal du site Internet
Rubriques
Accueil
Actualités
Commune de Brie
Communauté de communes
Conseil général
Biographie
Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Accueil > Commune de Brie > Histoire de la commune depuis 1793 > L'histoire du patrimoine > Le CIMETIERE > Le cimetière du 20 décembre 1993 au 04 juin 1998

Le cimetière du 20 décembre 1993 au 04 juin 1998

Mandat de Guy BRANCHUT (suite 1)

 20 décembre 1993 :

Modification du réglement du cimetière :
 
Le projet de lancement de la reprise de concessions est en cours.
Lors de la dernière réunion de la commission, deux articles du réglement ont été mis en cause :
     - Article 4 : disait que la réalisation des travaux de terrassement et de construction devaient être effectués par un entrepreneur
                        agréé.
                        Il est proposé d'autoriser toutes les personnes de métier à les réaliser, ainsi que les particuliers, à la condition
                        qu'une déclaration de travaux avec plan précis, soit déposée à la mairie.
                        Il est précisé que les entreprises spécialisées ne sont qu'au nombre de 4 sur le département.
     - Article 12 : disait que les concessions quinzenaires, trentenaires et cinquantenaires étaient indéfiniment renouvelables.
                           Il est proposé que seules les cinquantenaires soient renouvellées gratuitement à condition qu'il n'y ait pas de
                          nouvel ayant-droit et que la concession soit entretenue.
                          Pour les autres concessions, le renouvellement serait payant à concurrence de 50 ans.
 
Le Conseil, à l'unanimité, donne un avis favorable, tel que présenté.
 
De plus, au cours des précédentes semaines, des affichettes ont été apposées sur les tombes afin de permettre le recensement.
Les familles ont répondu en masse et ont permis de compléter notre fichier.
Il est donc demandé au Conseil de lancer la procédure de reprise de concessions.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
 Le 22 mai 1995 :

Cessions de concessions :
 
Le Conseil accepte à l'unanimité la cession gratuite de 11 concessions que les famille proposent à la commune d'en disposer comme bon lui semble.
 Le 12 février 1996 :

Cession d'une concession :
 
Madame Renée ALLELIE cède à titre gracieux la concession N° 37.
 Le 20 mars 1996 :

Cession d'une concession :
 
Madame Paulette GIRAUD cède gracieusement la concession perpétuelle N° 202 vide de tout corps.
 Le 04 juin 1998 :

Achat d'un terrain pour l'agrandissement du cimetière :
 
Les Consorts C... demandent à ce que leur parcelle de 2012 m² que la commune souhaite acheter pour agrandir le cimetière soit achetée au prix de 140 000 frs.
Le Conseil a inscrit 100 000 frs au budget.
Après en avoir débattu, le maire propose d'inscrire 120 000 frs.
Le Conseil est invité a voter à bulletin secret entre un prix d'achat de 140 000 frs (demandés par les propriétaires) et 120 000 frs (proposé par le maire).
 Le dépouillement donne les résultats suivants :
     - 18 voix pour 120 000 frs,
     - 1 voix pour 130 000 frs.
Plan du site | Mentions légales | Contact
agence web