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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Zone d'Activités Artisanales de la Grande Garenne (suite 2)

Mandat de Guy BRANCHUT (suite 1)

 23 octobre 1995 :
 
Aliénation d'un chemin rural à la Grande Garenne :
 
Le chemin rural non dénommé, situé entre la RD12 et le chemin rural dit "de Vars à La Rochefoucauld" est, dans la totalité de sa longueur, inclu dans un ensemble de parcelles appartenant dans sa totalité à la commune.
Cet ensemble de parcelles étant destiné à l'aménagement d'une zone d'activités, ce chemin n'est pas adapté, ni dans son tracé, ni par sa structure, à la desserte interne de cette future zone.
Il n'y a donc pas lieu de lui conserver son caractère public.
 
Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord au projet d'aliénation et au lancement de l'enquête publique.
 Zone de la Grande Garenne - Création et défrichement :
 
Il est proposé de solliciter le concours de la DDE pour assurer l'étude et la direction des travaux de viabilisation de la zone d'activités de la Grande Garenne, ainsi que le montage du dossier de lotissement.
 
Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord.
 
De plus, pour défricher des bois, il est nécessaire d'avoir l'autorisation du Ministre de l'Agriculture et de la Forêt.
 
Le Conseil décide le défrichement et demande l'autorisation au Ministre.
 12 février 1996 :
 
Aliénation du chemin rural non dénommé compris entre la RD12 et le chemin rural dit "de Vars à La Rochefoucauld" :
 
Aucune remarque n'ayant été faite lors de l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable.
Le Conseil, à l'unanimité, dit que le chemin rural ci-dessus désigné, est aliéné.
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