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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir.
Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL.
Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.
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10 Jean BOIS : délibérations 29 messidor an II
29 messidor an II : A comparu le Citoyen BRUNETAUD, rentier (?) des domaines nationaux du District de La Rochefoucauld, lequel muni de l'expédition de l'arrêté du Département en date du 24 courant, relatif à la ferme de Marie Louise le CONTE des biens appartenant ci-devant à NESMOND de Brie, en a requis l'enregistrement sur le présent registre qui a été fait ainsi qu'il suit : Extrait du registre des délibérations de l'administration du Département de la Charente, séance publique le 24 nufridor an II; vu la la lettre écrite le 23 courant à l'administration du District de La Rochefoucauld, sur la partie à prendre touchant la ferme de Marie Louise Le CONTE, des biens appartenant ci-devant à NESMOND de Brie, et la loi du 17 frimaire appiquable à la dite Marie Louise Le CONTE, à raison de l'émigration de Philippe NESMOND, son fils, que son père a entraîné dans sa fuite. Considérant que le partage des biens de Brie entre l'ex-religieuse, les enfants BARBEZIERE (?) et la notion aux droits De NESMOND émigré, ne détruit pas la force du bail posé (?) par l'administration du District de La Rochefoucauld actée la clause expresse qu'en cas de vente, le fermier ne pourrait prétendre aucune indemnité mais qu'il pourrait seulement (?) de la récolte de l'année dans laquelle la vente serait faite, considérant que la loi du 17 primaire doit s'appliquer à Marie Louise Le CONTE jusqu'à ce que la convention ait déterminé le mode d'exécution de son décret (?), considérant que l'intérêt de la société exige qu'une récolte précieuse ne devienne pas la proie des malveillants ou ne se perde point par le défaut de soins et de bras pour la recueillir, considérant que Marie Louise Le CONTE a, depuis plus de 3 mois,adressé au District de La Rochefoucauld, une pétition pour demander à être déchargée de la ferme, vu son impossibilité de la faire exploiter, que cette pétition a été accompagnée d'un renvoi du Département au District pour donner son avis dans le plus bref délai et que, cependant, elle est restée sans réponse par la négligence ou la mauvaise volonté de la municipalité de Brie qui avait déjà laissé sans réponse une précédente pétiton sur d'autres objets, sous prétexte qu'elle l'avait égarée (abus conséquent de motions d'administration qui auraient du être réprimés par l'administration du District). L'administration du Département arrête ce qui suit: - -1°- La récolte de la première année, pendante (?) par branche et par racines des biens du domaine de Brie affermés à Marie Louise Le CONTE sera de suite, vu l'urgence, vendue à la diligence du receveur du séquestre de La Rochefoucauld, d'après 3 "ascirtres" mises réellement de 3 jours en 3 jours dans les communes de La Rochefoucauld, Brie et d'autres voisines, ce dont les administrateurs du Directoire du District s'adjureront par des certificats authentiques qu'ils se feront représenter avant l'adjudication de la dite récolte.
- -2°- La même administration appellera le receveur sus-dit pour lui défendre de faire aucune poursuite contre Marie Louise LE CONTE, "fernuire" des biens de l'émigré NESMOND de Brie pour la rentrée des prix de ferme qu'elle doit et pour s'y enjoindre de se faire rendre en sa qualité de receveur un compte exact par la municipalité de Brie auquel sera apporté l'agent da la dite LE CONTE de toutes les sommes qu'elle a entre les mains et qu'elle a reçues pour discuter (?) de grains,bestiaux, vins, foins, herbes des prés et ? de tous autres objets qui ont été vendus par la municipalité elle-même ou par "Sagène de la fermière" en présence des officiers municipaux qui ont reçu les sommes provenant , lequel compte, le dit receveur fera rendre à la municipalité de Brie dans le cours d'une décade à partir du jour que le présent arrêté aura été notifié par le District à la dite municipalité qui sera tenue de loyer d'intérêt des sommes par elle tombée au taux légal et sous la responsabilité individuelle et collective passé le délai fixé par le présent arrêté . (Ouf ! Il faut comprendre !...)
- -3°- Le sus-dit préposé de la régie demeure aussi autorisé à poursuivre la rentrée de toutes les sommes qui pourraient être dues à Marie-Louise LE COMPTE (?) pour vente d'objets de toute nature et pour prix d'herbe des récoltes pendantes, le tout d'après les états qui lui seront fournis par l'agent de la fermière ou par elle-même et sous la responsabilité du dit receveur.
- -4°- L'administration du Directoire du District sur Lezelle (?) et l'activité de laquelle se repose l'administration fera ponctuellement exécuter le présent arrêté dont elle donnera, sans délai, connaissance à l'administration de Brie et au receveur du séquestre des domaines nationaux du District de La Rochefoucauld et ce, dans tout son contenu, pour l'intérêt national ou celui de qui de droit, s'il y a un jour lieu. D'après (la ?) de la circonscription de la convention de tout quoi il sera envoyé copie au dit Directoir de La Rochefoucauld.
Fait à Angoulême à l'administration du département séance publique du 24 messidor an II pour copie conforme, signé MELLELAUD (?) pour le Président, NAUDON pour le Secrétaire. Pouir copie conforme, signé HERIARD. Duquel enregistrement, le dit Receveur a requis acte à lui accordé et a signé. Suivent les signatures de : Jean BOIS Maire, BRARD greffier, |
