1er thermidor an II :
Liste de 8 décrets.
11 thermidor an II :
A comparu le citoyen Pierre MACHENAUD Père, qui nous a requis l’enregistrement de la commission à lui adresser par le Directoire du District de La Rochefoucauld.
Extrait des registres des délibérations du Directoire :
Considérant qu’il arrive souvent que les biens des réclus, déportés, condamnés ou autre qui devraient être séquestrés d’après les lois, restent sans l’être, soit à cause de l’impossibilité où est l’administration de pouvoir voir par elle-même tous ceux qui y sont sujet, soit parce que l’administration ne donne souvent pas toute l’attention qu’exige la circonstance.
Considérant qu’il arrive souvent que des gardes « frêtes » restent des trois, quatre, cinq ou six mois, ce qui occasionne des frais « ricoureux ».
Considérant que le seul moyen qui paraisse « se faire sauter » pour « éviter » de pareil inconvénient c’est de nommer deux à trois individus patriotes intelligents et actifs dans chaque canton, à effet de surveiller les « impôts » (?) et de mettre sur le séquestre tous les biens qu’ils croiront devoir y être mis et dresser inventaire de tous les meubles et effets des individus qui devrons être séquestrés, soit à cause de l’émigration ou de la réclusion ou de la déportation ou de la condamnation à mort du propriétaire.
Oui l’agent national :
Arrête de commettre dans le canton de Jauldes MACHENAUD Père, lequel est invité à se transporter dans les municipalités du son canton respectif à l’effet de s’assurer s’il existe des biens appartenant à des émigrés, déportés, condamnés ou reclus et, dans le cas où il y en ait sur lesquels la séquestre voit par (?) établi ou qui s’y trouve de garder suite ou que par la suite il y en ait qui « dernier sugit ? », ils demeureront autorisés à le séquestrer, dresser inventaire du meuble et effets qui s’y trouveront en se conformant aux articles ‘, 6, 7 et _8 de la Loi du 31 octobre 1792 en présence des deux membres de la « m^te » du lieu.
Arrête que le dit commissaire sera tenu de faire enregistrer dans chaque municipalité sa commission afin qu’elle puisse s’adresser à eux, aussitôt qu’elles croiront qu’il y ait lieu de faire quelque séquestre dans leur étendue.
Signé : MACHENAUD (fon saire ? probablement : commissaire)
et une signature difficile à déchiffrer : ROUYER AYTNAL
Pour que chacun ait un aperçu de la difficulté, outre l’écriture, de déchiffrer les écrits du registre des délibération, je reproduis ci-dessous l’orthographe tel qu’inscrit dans la délibération suivante.
« veut les péditions du sitoyen Belle Conbe ony La gant nasionalle la diministration anjoin les offi. m’pale des commune de La Rochefoucauld est de Brie dan joindre chacun deux massons de leur commune se transporter de suy te a la fondry de Rueille pour y travailer sous les ordre du sitoyen Belle Conbe est out offic. m.px de Brie de faire arete les ouvrie qui on quittee leur …»
Traduction :
Vu les pétitions du citoyen BELLECOMBE (?) oui l’agent national de l’administration enjoint les officiers municipaux des communes de La Rochefoucauld et de Brie, d’enjoindre chacun deux maçons de leur commune ds se transporter de suite à la Fonderie de Ruelle pour y travailler sous les ordres du citoyen BELLECOMBE et tous officiers municipaux de faire arrêter les ouvriers qui ont quitté leur « tirent » la Fonderie si ils ne se rendent pas de suite le présent arrêté porté par le citoyen François PINASSAUD, commissaire pour la Fonderie, sera présentée par lui à ces deux municipalités qui le transcriront sur leur registre à La Rochefoucauld le 9 thermidor an II,
Enregistré la commission ci-dessus du citoyen PINASSAUD par lui présenté ce 10 thermidor an II.
Signé PINASSAUD commissaire.
