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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

13 Jean BOIS : délibérations 26 thermidor an II

26 thermidor an II :
 
Vu la pétition du citoyen Pierre MACHENAUD, des Frauds, tendant à ce qu’attendu son âge et l’impossibilité où il le met de pouvoir continuer ses fonctions de garde de la forêt de Braconne, pour le quartier qui s’étend pour partir des communes dests comptant Brie le Bunaze (?) ce qu’il plaise à l’administration d’accepter sa démission et de lui nommer un successeur. L’administration prenant en considération la pétition ci-dessus et l’intérêt public exigeant que ce dernier soit fait avec la plus grande exactitude et arrête, oui l’agent national accepte la démission du dit citoyen Pierre MACHENAUD et nomme le citoyen Jean MACHENAUD BEAUCHAMP, l’un des gardes de la dite forêt de Braconne, pour le quartier qui s’étend pour partie des communes d’Agris et La Rochette, pour remplacer le dit Pierre MACHENAUD pour le fermier du quartier dont il était charger. Lequel remplacement a été âgé par le dit citoyen Jean MACHENAUD BEAUCHAMP, lequel était présent a accepté le remplacement et s’est démis de la garde dont il était chargé, et a proposé pour faire les fonctions de garde de la forêt de Braconne, pour le remplacer dans la garde du quartier dont il était chargé et qui s’étend pour partie des communes d’Agris et de La Rochette la personne du citoyen Jean DELAGE.
 
En conséquence, l’administration, attendu la proximité de la demeure du dit citoyen DELAGE, qui le met à même de remplir plus exactement ses fonctions, l’a accepté et nommé pour la garde de la dite forêt de Braconne en remplacement et pour le quartier dont était chargé le citoyen MACHENAUD BAUCHAUD, lequel dit citoyen DELAGE a accepté et fait le serment de bien et fidèlement remplir ses fonctions et ce, conformément aux lois et règlement forestier, et avec nous signé ainsi que le dit Jean MACHENAUD BAUCHAMP (à noter qu’est écrit, soit Beauchamp, soit Bauchamp).
A La Rochefoucauld, le 24 floréal an II.
 
Suivent l’énumération des bulletins des lois N° 15 à 27, ainsi que 13 décrets dont les principaux :
 
  • - portant abolition de toute action civile et privée ainsi que des jugements qui s’en sont ensuivis relativement à la Révolution ;
  • - qui ordonne aux corps administratifs et municipalités de détruire les portraits des Rois dans le local de leurs établissements ;
  • - relatif aux faux témoins ;
  • - relatif aux districts qui sont en retard de faire procéder à la vente des biens des émigrés ;
  • - relatif à l’enregistrement des procès verbaux de délits commis dans les forêts ;
Le 2 fructivor an II :
 
9 décrets dont :
  • - Déterminant les formes à employer pour le jugement des traitres, des lâches et des fuillards, en attendant que les tribunaux militaires soient en activité ;
  • - ordonnant l’établissement d’instituteurs dans les campagnes de plusieurs départements dont les habitants partent ;
  • - relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés ;
  • - autorisant la démolition des châteaux forts appartenant aux ci-devant seigneurs ;
  • - relatif aux déclarations sur l’état civil des enfants.
 
Suivent encore de nombreux décrets jusqu’au 7 brumaire an III, dont les principaux :
 
Affichés le 30 fructivor an II :
  • - portant qu’il sera sursis à l’exécution des jugements à mort rendus contre les citoyens qui n’ont pu se faire rayer des listes d’émigrés par défaut de justification des formalités présentées ;
  • - décidant les citoyens honorablement acquittés par le tribunal révolutionnaire seront libres de reprendre leurs fonctions ;
  • - ordonnant l’élévation d’un monument pour transmettre à la postérité le trait d’héroïsme de huit républicains condamnés à mort par le tribunal prétendu populaire de Marseille ;
  • - relatif au mode de jugement des prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats en pays étrangers ;
  • - présentant la manière de procéder à l’égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires.
 
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