Présentation et avis sur le SCOT de l'Angoumois :
Les élus du SMA (Syndicat Mixte de l'Angoumois), par délibération du 23 mars 2010, ont décidé de mettre en oeuvre l'élaboration du SCOT (Shéma de Cohérence Territoriale) de l'Angoumois dont le périmètre est de 38 communes (Arrêté du Préfet du 3 mars 2009 élargi aux communes de Claix et Voulgézac).
Depuis 3 ans et de nombreuses réunions du SMA, de réunions avec les organismes associés, de réunions publiques, le SCOT a été adopté par le SMA.
Les objectifs étaient les suivants :
- Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme.
- Maîtriser l'étalement urbain, la pression foncière et favoriser un développement durable et équilibré du territoire.
- Conforter la cohésion du territoire et construire un projet de territoire fondé sur les principes du développement durable.
Après une présentation longue et quelque peu fastidieuse, le Conseil, à l'unanimité, donne un avis favorable sous la condition suivante :
"que la modification des surfaces commerciales dans un certain nombre de pages des différents documents présentés soit apportée tel que cela a été délibéré en Conseil syndical du SMA".
Composition des Conseils communautaires pour les élections de 2014 :
A partir de mars 2014, la composition des conseils communautaires sera régi par l'article L-5211-6-1 du CGCT.
Les conseil municipaux doivent délibérer sur une des 2 possibilités :
- les CdC peuvent décider à l'amiable le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres sous les conditions
suivantes:
- la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune,
- chaque commune dispose d'au moins 1 siège,
- le nombre de sièges ne peut exéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique,
- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Avec cette formule la CdC Braconne et Charente peut avoir 32 sièges.
- A défaut d'accord amiable, le nombre de sièges est défini par un tableau.
Avec cette formule la CdC Braconne et Charente peut avoir 26 sièges.
Le Conseil Municipal propose de garder une répartition conforme aux statuts actuels, ce qui donne :
- Champniers : 7
- Brie : 6
- Balzac : 4
- Asnières-sur-Nouère : 4
- Vindelle : 4
- Marsac : 3
- Jauldes : 3
A noter qu'il n'y a plus de délégué suppléant.
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