Création de 40 jobs d'été :
Comme tous les ans, le Conseil approuve la création de 40 emplois de 1 semaine de 30h pour les jeunes de 16 à 18 ans pendant les mois de juillet et août.
Image de 2013 (suite 2)
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Vue générale des jardins familiaux (GB 02/2017) |
Travaux voiries et jardins familiaux :
Une décision modificative est nécessaire par rapport au budget prévisionnel voté en mars.
- Pour les jardins familiaux il est nécessaire de rapporter du remblai, coût augmenté de 7 175 €.
- Pour les travaux de voiries du FDAC comprenant les parking du Foot, de la Salle des Fêtes et de l'école de la Prévôterie, il faut
76 000 € au lieu des 70 000 prévus.
- Pour la route du Maine-Joizeau et la rue des Pierrières le coût est de
311 276 €. Il faut donc rajouter 151 276 €.
Il est proposé d'équilibrer le budget par un emprunt.
Le Conseil vote ces propositions à l'unanimité.
Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :
L'article 45 de la LOI 2005-102 du 11 février 2005 fait obligation à la commune d'élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
- d'élaborer le dit plan,
- d'engager une concertation avec les autorités et associations compétentes.
- de porter cette délibération à la connaissance du public par affichage pendant 1 mois
Approbation du zonage assainissement après enquête publique :
Le Conseil, par délibération du 10 décembre 2012, avait approuvé la révision du zonage d'assainissement de la commune de Brie, à savoir :
- assainissement collectif dans le Bourg et dans une partie des villages des Frottards et des Rigalloux,
- assainissement autonome dans le reste de la commune.
L'enquête publique s'est déroulée du 15 avril au 15 mai 2013. Aucune remarque n'ayant eu lieu, le Commissaire enquêteur donne un avis favorable au projet.
Le Conseil, à l'unanimité, donne un avis favorable au projet.
Attribution d'une subvention aux sinistrés de Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées :
Le Conseil décide d'attribuer une subvention de 500 € aux sinistrés de ces deux départements suite aux inondations du mois de juin.