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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1995 (suite 8) :

Le 18 décembre 1995 :

RN141 - Déviation des Rassats-Favrauds - Loi sur l'eau :
 
Une enquête publique est ouverte depuis le 21 novembre et jusqu'au 21 décembre.
Une grande partie de cette déviation étant sur la commune, cette dernière est donc concernée et doit donner son avis au titre de l'article 10 de la loi sur l'eau.
Après examen, il apparaît qu'aucune remarque n'est à invoquer.
Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable au dossier.
Image de Délibérations 1995 (suite 8) :
L'accueil de la Mairie au rez-de-chaussée a déjà été réalisé (Ph. G. B.)
L'accueil de la Mairie au rez-de-chaussée a déjà été réalisé (Ph. G. B.)
Demande de la DGE pour l'agrandissement et l'aménagement des locaux de la Mairie :
 
Ce projet pourrait bénéficier de la "Dotation Global d'Equipement 2ème part" de l'Etat.
Il s'agit du réaménagement des 1er et 2ème étages. 
Le Conseil adopte ce projet à l'unanimité et décide le plan de financement suivant :
     - Autofinancement :        50 944 frs
     - DGE 50% du HT :       327 864 frs
     - Emprunt :                     412 000 frs
               Total :                    790 808 frs.
Cette délibération prend en compte la modification décidée en janvier 1996. modifiée
Image de Délibérations 1995 (suite 8) :
Un des bureaux des Adjoints après réalisation du 1er étage (Ph. G. BRANCHUT)
Un des bureaux des Adjoints après réalisation du 1er étage (Ph. G. BRANCHUT)
Image de Délibérations 1995 (suite 8) :
La salle de réunion du 2ème étage après réalisation (Ph. G. B.)
La salle de réunion du 2ème étage après réalisation (Ph. G. B.)
Image de Délibérations 1995 (suite 8) :
Vue du côté ancienne école, la cuisine est située en contrebas dur la droite (Ph. G. B.)
Vue du côté ancienne école, la cuisine est située en contrebas dur la droite (Ph. G. B.)
Extension de la cuisine de l'école maternelle :
 
De même pour le projet d'extension de la cuisine de l'école maternelle, le Conseil, à l'unanimité décide du plan de financement suivant :
     - Autofinancement :                52 010 frs
     - DGE 50% du HT :               334 285 frs
     - Emprunt :                             420 000 frs
                     Total :                      806 295 frs.
Renégociation emprunt de 1 180 000 frs contracté en 1980 :
 
Un emprunt de 1 180 000 frs avait été contracté en 1980 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer l'école maternelle à 1 classe. Le taux fixe était de 10,75% sur 30 ans.
Après 15 ans de remboursement, il reste encore un capital de 970 000 frs à rembourser.
Le contrat prévoit la possibilité de renégocier au cours de la 2ème moitié de la période de remboursement. Une demande a été faite auprès de la CDC.
La proposition n'est pas intéressante et il semble que la meilleure solution soit un remboursement anticipé.
Le remboursement aurait lieu après l"échéance du 25 mai 1996 et entraînerait une indemnité égale au montant d'un semestre d'intérêts du capital remboursé par anticipation, soit 50 604 frs.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - décide de faire un remboursement anticipé, soit 941 471 frs avec une indemnité de sortie de 50 604 frs.
     - accepte la renégociation de l'emprunt.
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