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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations année 1995 (suite 2)

Le 27 mars 1995 (suite 2) :

Participation aux investissements des aménagements de Bourgs :
 
La Commission Finances et le Bureau proposent de participer à l'aménagement des bourgs des communes lorsqu'elles présenteront un projet et qu'il sera accepté par le Conseil.
La participation serait de 50% du montant HT de l'investissement restant dû par la commune, plafonnée à 250 000 Frs.
Cette proposition pourra être modifiée après les résultats de l'étude d'aménagement économique et touristique en cours de réalisation.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - accepte ces conditions,
     - vote une participation de 250 000 Frs pour l'aménagement du Bourg de Vindelle.
Division de la parcelle 1384 à la ZAC des Montagnes :
 
Les différents entretiens avec les sociétés MAINGOURD et PAC16 concernant l'achat d'une partie de la parcelle N° 1384, qui est en continuité de leurs propriétés respectives, arrivent à l'accord suivant :
     - division de la parcelle en deux parties, en suivant les limites actuelles de leurs propriétés.
Chacune d'elles a adressé un courrier de proposition de prix :
     - 55 VFRS TTC le m² pour PAC16,
     - 50 Frs TTC le m² pour SA MAINGOURD.
Le Conseil, après discussion, à l'unanimité, considérant :
     - que PAC16 va s'agrandir et créer 30 emplois à la fin de l'année, mais qu'il ne demandait pas à avoir un agrandissement aussi
        important de sa superficie,
     - que la SA MAINGOURG, d'une part, ne souhaitait pas acquérir toute cette surface et, d'autre part, l'accès à sa parcelle ne pourra se faire qu'à partir de l'accès de sa propriété actuelle,
propose :
     - 55 Frs pour les deux sociétés.
Achat de terrains ZAC de Brie :
 
Une proposition de vente de deux terrains nous a été faite sur le Quartier de la Loge. Il s'agit des parcelles section E et F2 N° 796 et 811 pour un total de 3 364 m² et un prix de 20 000 Frs.
Ces acquisitions permettraient la création d'un lot supplémentaire.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - se prononce favorablement pour ces acquisitions dans les conditions énoncées.
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