Le 24 janvier 1995 :
Proposition d'entretien des zones d'activités :
Suite à une demande auprès de la DDE pour envisager une solution d'entretien des terrains et des bordures des 2 ZAC, il en résulte la proposition suivante :
La Communauté pourrait recruter un CES qui serait mis à disposition de la DDE. Cet employé disposerait du matériel que la CdC ne peut acquérir actuellement ainsi que de l'encadrement du personnel de la DDE.
Le Conseil :
- demande que des contacts soient pris auprès d'entreprises privées afin de déterminer un coût global de comparaison,
- Donne son accord à l'unanimité moins une abstention pour que la DDE fasse l'étude préalable d'entretien avec l'aide d'un CES, à
savoir : besoin, coût, temps de travail estimé nécessaire...
- Souhaite que la décision de recruter un CES soit rediscuté en réunion plénière et qu'elle ne soit qu'une solution transitoire.
Le 27 mars 1995 :
Compte administratif 1994 :
Voté à l'unanimité :
Il apparaît un excédent de fonctionnement de 386 466 Frs et un excédent d'investissement de 155 413 Frs sur le Budget Général.
Il apparaît un excédent de fonctionnement de 86 959 Frs et un excédent d'investissement de 5 060 863 frs sur le budget Zones.
Budget Primitif 1995 :
- Budget Général :
- En fonctionnement il s'équilibre à 3 574 574 Frs.
- En Investissement à 1 846 900 Frs.
- Budget ZAC :
- En fonctionnement il s'équilibre à 2 010 421 Frs
- en investissement à 6 731 734 Frs.
Voté à l'unanimité.
Augmentation de la Taxe Professionnelle de Zone :
La Commune de Champniers a augmenté ses différentes taxes de 0,15 points.
Afin qu'il n'y ait pas de différence entre la TP des zones et celle extérieure aux zones, il est proposé d'augmenter la TP de zone de 0,15 point.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
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