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De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Accueil > Communauté de communes > Histoire de la CdC > Délibérations importantes : année 1997

délibérations importantes : année 1997

Le 15 janvier 1997 :

Vente de terrains à la ZAC des Montagnes :
 
L'Entreprise PAC 16 a confirmé son option sur les terrains K1321 et 1322 d'une superficie totale de 7 925 m².
Le Conseil :
     - accepte de procéder à la vente de ces deux terrains à l'entreprise PAC16,
     - Prend acte de l'avis des Domaines,
     - décide de consentir cette cession au prix de 396 250 Frs HT.
Vente d'un terrain à l'entreprise ACETT à la ZAC des Montagnes :
 
l'Entreprise ACETT a confirmé son option sur le terrain K1418 de 4 700 m² aux Montagnes.
Le Conseil :
     - accepte de procéder à la vente de ce terrain à la dite Entreprise,
     - prend acte de l'avis des Domaines,
     - décide de consentir cette cession au prix de 250 000 Frs HT, dans la mesure où c'est le seul terrain dont la plate-forme n'a pas
        été réalisée.
Déviation des Rassats-Favrauds - échange de terrains à la ZAC de La Loge :
 
Il est présenté un plan coloré des terrains du Quartier de La Loge concernés par l'emprise de la future déviation des Rassats-Favrauds dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN141.
Afin de réaliser les travaux, l'Etat doit acquérir des parcelles, tant auprès d'échanger et ainsi d'étendre et d'unifier la ZAC du Quartier de La Loge.
Les propositions du Service des Domaines sont les suivants :
CESSION PAR LA CdC à l'ETAT :
     - parcelles pour partie en zone NC et pour partie en zone NAX, d'une valeur vénale de 5 Frs le m², pour un montant total de
42 589 Frs :
                     * parcelles E785, 786, 787, 801, 793 et 864 d'une superficie totale de 7 501 m² pour une valeur de 37 505 Frs.
     - parcelles en totalité en zone NAX, ni viabilisées, ni loties, valeur vénale de 7 Fepters le m² :
                     * parcelles E803, 800, 799, 798, 797, 796 et 795 de 512 m² pour 3 584 Frs.
     - parcelles en zone NAX viabilisées et loties, valeur vénale de 50 Frs le m² :
                     * parcelle E1308 de 30 m² pour 1 500 Frs.
CESSION PAR L'ETAT A LA CdC :
     - parcelles en zone NAX ni viabilisées, ni loties, valeur vénale de 7 Frs le m² :
                     * parcelles E788, 789, 790, 791, 805, 756, 755 et 754 pour 34 734 Frs.
L'Etat versera donc une soulte arrondie à 8 300 Frs.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - accepte les termes de l'échange tels que décrits ci-dessus,
     - demande que les travaux soient réalisés rapidement, sous réserve du respect des conclusions de l'enquête publique.

Pour lire la suite des délibérations de 1997, cliquer sur :
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