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De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Accueil > Communauté de communes > Histoire de la CdC > Délibérations importantes : année 2000

délibérations importantes : année 2000

Le 18 Janvier 2000 :

Adhésion de la Commune de Marsac :
 
Rappel des faits chronologiques :
     - Mai 1999, le Maire de Marsac demande au Président de la CdC de faire un exposé devant son Conseil municipal, explicant les
       compétences, projets, actions réalisées, fonctionnement, etc. de la CdC.
     -  le 17 septembre 1999, le Conseil de la Commune de Marsac, à l'unanimité, demande à adhérer à la CdC, étant motivé par le fait
        que la CdC :
          * répond aux besoins de la commune : similitude de problèmes et caractéristiques territoriales : rurale proche de
             l'agglomération d'Angoulême,
          * vit une conception de l'intercommunalité qui répond aux attentes des élus de Marsac,
          * mène un projet d'aménagement de la Vallée de la Charente à Balzac-Vindelle permettant ainsi à Marsac de s'intégrer
             immédiatement dans ce développement touristique,
          * exerce des compétences qui intéressent directement et immédiatement la commune (bourgs, assainissement, etc.).
Pour la CdC Braconne et Charente, l'entrée de la Commune de Marsac, représentait un atout complémentaire de développement touristique et l'affirmation de son objectif de solidarité.
Aussi, le 12 octobre 1999, le Conseil communautaire a accepté l'adhésion de Marsac par 9 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Balzac) et 5 CONTRE (Champniers).
La majorité qualifiée étant POUR, chaque commune a été appelée à délibérer.
Les résultats ont été les suivants :
     - BALZAC :              POUR à la majorité qualifiée(4 voix POUR et 8 ABSTENTIONS) le 26 novembre 1999,
     - BRIE :                   POUR à l'unanimité en date du 17 novembre 1999,
     - CHAMPNIERS :  CONTRE à l'unanimité en date du 24 novembre 1999,
     - JAULDES :          POUR à l'unanimité en date du 29 octobre 1999,
     - VINDELLE :        POUR à l'unanimité en date du 5 novembre 1999.
Les conditions requises par la Loi Chevènement sont donc requises pour l'entrée de Marsac.
Or, Madame le Préfet n'a pas souhaité présenter ce dossier en CDCI du 20 décembre 1999. Elle n'a pas signé l'arrêté d'extension du périmètre et n'a contacté ni la Commune de Marsac, ni le Président de la CdC pour en discuter.
Aussi, le Conseil, à l'unanimité :
     - Conteste ce silence qui s'assimile à un refus,
     - rappelle que les délibérations des communes répondent aux conditions pour une entrée de Marsac,
     - rappelle à Madame le Préfet qu'une intercommunalité forcée ou non choisie ne peut être qu'un échec,
     - demande à Madame le Préfet de se prononcer sur cette extension de périmètre communautaire et d'expliquer et de motiver sa position d'attente.

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