Le 18 janvier 2000 (suite 1) :
Etude financières :
Il est rappelé que la CdC a décidé en date du 16 novembre 1999, de lancer une étude financière, liée à un éventuel départ de Champniers.
8 cabinets ont été consultés. 1 a décliné l'offre et 4 ont répondu.
La commission chargée d'examiner les propositions :
- les cabinets KRIEFF et LAURENT ont été écartés car ils mènent des études sur la Charente et pourraient être moins objectifs.
- Le cabinet COMPETENCES CADRES répond plus à des missions de développement d'emplois.
- Le cabinet KOPFLER propose une prestation souple, concertée et évolutive. La commission propose de le retenir.
Le Conseil, à l'unanimité :
- retient le cabinet KOPFLER pour mener l'étude en 3 phases :
* phase 1 : 20 000 Frs, présentation des enjeux financiers et fiscaux de la Loi Chevènement,
* phase 2 : 50 000 à 70 000 Frs, préétude de simulation financière et fiscale portant sur les solutions issues de cette 1ère
réunion,
* phase 3 : sera fonction du scénario retenu par les élus.
Chaque commune s'engage à transmettre d'urgence les documents qui seront demandés par le secrétariat.
Compétence Assainissement collectif :
Il est fait lecture d'une délibération de la Commune de Jauldes demandant à ce que la CdC prenne la compétence " Assainissement collectif ".
Le respect de la loi et des normes d'hygiène et de protection de l'environnement suscitent de lourds travaux d'investissements pour créer ou refaire des réseaux de collectif et ces dépenses sont difficilement supportables pour des petites communes.
Aussi, Jauldes, conformément à sa demande faite en 1997, comme l'avaient également fait, cette même année, Brie, Vindelle et Balzac, réitère sa demande.
Il est rappelé que l'exercice, par la CdC, de cette compétence, déchargerait les communes et n'enlèverait rien à chaque collectivité dans la mesure où le budget assainissement est un budget annexe qui est équilibré par les redevances des usagers.
Par ailleurs, cela permettrait d'harmoniser les tarifs sur le territoire et de mettre en place un service complet.
De plus, chaque commune resterait maître des opérations à effectuer sur son territoire.
Afin debien connaître les répercutions sur les usagers, il serait souhaitable de mener une étude financière ciblée.
Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord pour mener cette étude et la confie au cabinet KOPFLER.
