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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

L'ASSAINISSEMENT (suite 3)

Mandat de Guy BRANCHUT (suite 1)

 23 novembre 1994 :

Extension des compétences de la CdC Braconne et Charente :
 
Le Conseil, à l'unanimité, décide de donner la compétence "établissement de la carte de zonages des sols" afin d'élaborer une carte par commune, pour l'aptitude des sols, préalable à l'élaboration d'un shéma d'assainissement des communes.
 02 juillet 1997 :

Projet de transfert de la compétence "Assainissement" à la CdC "Braconne et Charente" :
 
Suite à la loi sur l'eau de 1992 et à la demande de plusieurs communes de la CdC, le transfert, à la CdC, de la compétence "Assainissement", est en projet.
Le Conseil, à l'unanimité, demande qu'une étude sur ce transfert soit faite et qu'il ne pourra être accordé qu'au vu des résultats de cette étude.
 05 novembre 1998 :
 
Prise de compétence "Assainissement" par la CdC Braconne et Charente :
 
Le Conseil communautaire, par délibération du 21 avril 1998, a interrogé les services de la Préfecture pour connaître les possibiltés d'un partage de la compétence "Assainissement".
La réponse est la suivante :
     - l'assainissement collectif peut demeurer du ressort des communes,
     - l'assainissement individuel peut devenir compétence communautaire.
Par délibération du 06 octobre 1998, la CdC a voté la prise de compétence suivante :
"Exercice du  contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectifs et possibilité de prise en charge de l'entretien des ouvrages".
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
     - que le service "assainissement collectif" reste, pour l'instant, compétence communale,
     - que le service "assainissement individuel" devient compétence communautaire,
     - de demander la modification des statuts de la CdC en ce sens.
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