Mandat de Guy BRANCHUT (suite 2)
17 novembre 1999 :
Projet de reprise en régie du service "assainissement collectif" :
Le traité de gérance du service "assainissement collectif" a été signé avec la CGE (devenue VIVENDIE) le 1er janvier 1988 sur une durée de 12 ans.
Il arrive donc à terme le 31 décembre 1999.
Le groupe de travail désigné par le Conseil municipal, lors de sa séance du 16 septembre, s'est rapproché de la DDAF pour prendre conseil et diligenter une étude sur les coûts d'exploitation de ce service.
Il ressort de cette étude, que ce service géré en régie permettrait une économie d'exploitation par rapport à la pratique actuelle.
Cette régie nécessite la création d'un emploi à temps partiel pour assurer la maintenance de l'ensemble du réseau (poste de relèvement, lagunage, etc.).
En ce qui concerne la facturation aux usagers, il reste à définir les modalités : sous-traitance à VIVENDIE ou facturation par la régie.
La mise en régie est prévue début 2000.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte la création de cette régie.
24 août 2000 :
Etude diagnostique d'assainissement du Bourg :
Les investigations liées à l'établissement du zonage d'assainissement collectif ont été menées au cours des années 1999 et 2000.
Il apparaît que l'agglomération du Bourg possède une station d'épuration sous-dimensionnée au regard des charges hydrauliques et polluantes, actuelles et à venir.
Il est donc souhaitable de faire procéder à une étude diagnostique du système d'assainissement collectif afin de préciser et optimiser les investissements à venir.
Le montant prévisible est de 160 000 Francs HT et le plan de financement serait le suivant :
- subvention du C. GL : 48 000 Frs
- subvention de l'Agence de l'Eau : 80 000 Frs
- part communale : 32 000 Frs
Le Conseil, à l'unanimité, accepte le projet tel que présenté.
28 septembre 2000 :
Mise à l'enquête publique du shéma de zonage de l'assainissement collectif :
La CdC Braconne et Charente a commandé une étude relative au zonage des techniques d'assainissement sur la commune.
Le document qui en découle est soumis à enquête publique.
La prise en compte des problèmes posés par l'assainissement des eaux usées permettra de rationaliser le développement communal en relation avec le document d'urbanisme existant (POS).
Ces documents constituent un diagnostic de l'existant et permettent de dégager des solutions en matière d'assainissement pour les années à venir.
Le Conseil, à l'unanimité :
- approuve le projet de zonage d'assainissement,
- autorise le maire à engagerla procédure d'enquête publique auprès du Tribunal Administratif.
