Mandat de Guy BRANCHUT
NDLR :
Lorsque le tracé de la déviation de la RN 141 (Royan-Limoges) évitant les villages des Favrauds et des Rassats a été choisi (tracé
N° 3), le Conseil a pris la décision d'en profiter pour modifier le POS afin de créer une zone d'activités.
En effet, l'échangeur complet au niveau des Favrauds permettait à des entreprises d'être près de la nouvelle voie rapide RN 141 et de rejoindre la voie rapide RN 10, les deux axes principaux de la Charente.
Le début de la zone a été décidé par le Conseil municipal de Brie car une entreprise installée dans la zone d'activités de la Braconne était intéressée pour s'y installer, puis une seconde est également venue pour dire qu'elle souhaitait s'y installer.
Brie faisant partie du SMVM de Champniers (qui gérait la Zone des Montagnes), le maire a demandé au Président, si il était possible que la ZAE de la Loge soit également gérée par le SMVM, ce qu'a accepté le Conseil syndical avec prise de parts comme pour la ZAC des Montagnes mais en inversant les taux de Champniers et de Brie.
19 décembre 1990 :
Création de la Zone d'Activités économiques de Brie :
Sur proposition de Brie, le SIVM de Champniers a accepté la création de la zone d'activités de Brie, au Quartier de la Loge.
Le SIVM section "Zones d'Activités" propose les taux de participations suivants :
- Brie : 51%
- Champniers : 31%
- Vindelle : 9%
- Balzac : 9%
Le Conseil accepte à l'unanimité.
24 mars 1992 :
Zone d'activités du Quartier de la Loge :
Pour la réalisation de ZA de La Loge, le SMVM s'engage à effectuer les travaux d'aménagement nécessaires à la viabilité complète des lots, y compris ceux nécessaires à la desserte convenable des futures constructions.
Le Syndicat demande à la commune de prendre la décision de principe de classer dans le domaine public communal l'assiette des voies et espaces communs, ainsi que les équipements collectifs.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
NDLR :
Il est à noter, malgré tout, que le Président du SMVM a demandé à Brie de payer les deux premières plateformes des deux premières entreprises qui s'y installaient, car le maire de Brie leur avait promis de prendre en charge ces plateformes.
23 juin 1992 :
Création d'une Communauté de Communes :
La Loi d'Orientation du 6 février 1992 N° 92.125 prévoit la possibilité de créer des communautés de communes.
Le Conseil, en date du 14 octobre 1991, avait déjà voté le principe de l'étude de faisabilité.
Les communes de Balzac, Vindelle, Champniers, Jauldes et Brie, intéressées par le projet et coopérant déjà dans un grand nombre de syndicats intercommunaux, se sont concertées et ont organisé plusieurs réunions de leurs bureaux.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de demander à Monsieur le Préfet, la création d'une communauté de communes composée des 5 communes ci-dessus désignées.
Les compétences obligatoires sont :
- les actions de développement économique,
- l'aménagement de l'espace,
pour les 4 compétences facultatives, celle retenue est :
- la protection et la mise en valeur de l'environnement.
NDLR :
Le 30 décembre 1992, le Préfet signe la création de la Communauté de Communes Braconne et Charente.
C'est elle qui prendra en charge les zones d'activités des Montagnes et de La Loge.
Et c'est aussi à ce moment là, lorsque nous avons élaboré le budget prévisionnel de 1993, que je m'aperçois que nous nous sommes fait "blouser" car nous n'avons jamais eu un centime de revenu dans nos budgets respectifs !
La taxe professionnelle des zones était répartie, comme le prévoyait le SMVM, en taux par commune. La taxe professionnelle était percue par Champniers qui devait la redistribuer aux 3 puis 4 communes adhérentes.
Mais ça ne s'est jamais produit ... Champniers ayant gardé le montant de toutes les T.P. au 31 décembre 1992.
Terminé pour la ZAC du QUARTIER de la LOGE en ce qui concerne BRIE puisque c'est la CdC qui la prend en charge à compter de cette date
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