Mandat de Pierre CHANTRAN
07 février 1986 :
Mise en place du Transport à la Demande :
Ave la commune de Champniers, dans le cadre du Syndicat Mixte à Vocation Multiple de Champniers, il est créé une section "Transport".
Le Conseil donne son accord pour la mise en place du Transport à la Demande avec une participation financière de :
- Champniers : 60%
- Brie : 40%
Mandat de Guy BRANCHUT
19 décembre 1994 :
Convention Transport en commun :
La convention signée avec la Société CITRAM et les communes de Brie et Champniers et qui concerne le "Transport à la Demande" et le "Réseau Vert" arrive à son terme.
La loi dite "Loi Sapin" pose des difficultés de rénégociation et risque de remettre en cause la continuité de ces deux services publics.
Après l'exposé des raisons, le Conseil, à l'unanimité, considérant qu'il est absolument nécessaire de maintenir ces services dont le suivi mensuel permet d'assurer sa haute qualité, décide de prolonger la convention actuelle pour une durée de 3 ans.
17 mars 1995 :
Modification de la durée de la convention "Transport" :
La Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, a fait des remarques sur la durée de la convention passée avec la Société CITRAM.
Le Conseil, à l'unanimité, et sans changer les termes de la convention, autorise le maire à signer la prolongation pour 1 an au lieu de 3.
21 juin 2004 :
Modification des statuts de la CdC "Braconne et Charente" :
Par délibération du 16 mars, la CdC a décidé d'organiser un service de transport à la demande pour handicapés, par l'intermédiaire de l'Association AHPIA.
Il est donc nécessaire de modifier l'article 2 : "Aménagement de l'espace : la CdC est compétente pour organiser un service de transport à la demande pour handicapés".
Le Conseil approuve, à l'unanimité, cette modification des statuts.
1er janvier 2017 :
Dissolution du syndicat Mixte à Vovations Multiples de Champniers :
Le Préfet a dissou le SIVM de Champniers au 31 décembre 2016.
Cette dissolution a eu pour effet de supprimer la compétence "Transport" qu'avaient les deux communes de Brie et de Champniers et de la remettre à la Communauté d'Agglomération de Grand-Angoulême, en attendant de savoir ce que le Conseil d'agglomération décidera.
Il a deux ans pour prendre une décision.
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