Mandat de Guy BRANCHUT (suite 1)
11 octobre 1999 :
Etude et réalisation d'un lotissement communal de 10 à 13 maisons individuelles :
Ce lotissement situé en zone NA, afin de développer la partie Nord du Bourg, près de la zone commerciale, est à but locatif.
Après une étude sommaire, le montant global approximatif est 5,5 millions de Francs.
Il s'agit, dans un premier temps, de réaliser un marché d'étude de maîtrise d'oeuvre qui a pour but d'apporter une réponse architecturale, technique et économique.
Le code des marchés publics, lorsque le montant est estimé à plus de 1,3 millions de francs, oblige à un concours d'architectes et d'ingéniérie qui permettra de désigner des candidats qui devront présenter des prestations correspondant aux attentes de la collectivité.
Cette dernière les aura précisées dans un dossier de consultation des entreprises.
Le Conseil, à l'unanimité, décide que soit lancée la consultation sur le projet de lotissement.
17 novembre 1999 :
Etude du lotissement communal (groupement d'habitations à louer) :
Suite à ,la décision du 11 octobre, les personnes désirant participer au concours d'architectes devront présenter leur offre jusqu'au 24 décembre à 17 heures.
Il s'agit :
- d'une part, de retenir 3 candidats. Un jury de concours est désigné.
- d'autre part, de définir la rémunération des 3 architectes retenus, qui devront travailler sur un avant-projet sommaire.
Il est proposé 20 000 Frs par candidat.
Le Conseil, à l'unanimité :
- accepte le jury proposé,
- alloue 15 000 Frs à chaque candidat retenu.
23 mars 2000 :
Désignation de l'architecte pour la réalisation du groupement d'habitations communales :
Le jury de concours s'est réuni le 16 mars pour recevir, examiner et choisir l'architecte.
Le jury a retenu Monsieur Alain GESSON pour les raisons suivantes :
- le principe de lotissement en 3 îlots est intéressant et permet la réalisation en 2, voire 3 étapes,
- le prix des loyers est, de loin, le moins élevé, ce qui était un des critères principaux,
- la qualité de vie rurale est bien interprétée dans son étude,
- pour un coût identique à celui de Mme P., il y a 4 logements supplémentaires.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte que Monsieur Alain GESSON soit maître d'oeuvre pour la réalisation de ce projet et précise que chaque architecte sera rémunéré 15 000 frs pour son étude.
