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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Les LOGEMENTS LOCATIFS (La Pommeraie)

Mandat de Guy BRANCHUT

 28 décembre 1998 :

Demande de subvention pour l'achat de terrains pour la construction d'un lotissement dans le Bourg :
 
Dans le cadre des investissements sur l'exercice 1999, l'achat de terrains en vue de créer un lotissement dans le Bourg, pourrait bénéficier le la DGE 2ème part.
Il est proposé le plan de financement suivant :
     - Subvention DGE (30% du HT) : 174 129 Frs
     - Emprunt :                                       525 871 Frs
           TOTAL :                                       700 000 Frs
 
Le Conseil donne son feu vert à l'unanimité.
 18 mars 1999 :
 
Achat de terrains pour le lotissement du Bourg :
 
Il est proposé l'achat des 6 terrains suivants, tous dans la section H4 :
     - N° 760 de 1648 m² pour 90 000 Frs
     - N° 1984 de 774 m² pour 27 000 Frs
     - N° 1986 de 236 m² pour 8 000 Frs
     - N° 759 de 11 035 m² pour 300 000 Frs + 10 000 Frs d'indemnité à l'exploitant agricole
     - N° 752 de 2 152 m² pour 155 000 Frs
     - N° 1987 de 258 m² pour 9 000 Frs.
 
Le Conseil, à l'unanimité, décide de les acquérir aux prix indiqués.
 22 juin 1999 :
 
Achat d'un terrain pour le lotissement du Bourg :
 
Le Conseil donne son accord à l'unanimité pour l'achat du terrain cadastré section H N° 2036 (ancien N° 764 avant division parcellaire) de 4 810 m² pour 155 000 Frs + 5 000 Frs d'indemnité à l'exploitant agricole.
 Commande de l'étude d'aménagement de l'entrée Nord du Bourg et de la zone NA (lotissement) :
 
Suite à l'esquisse présentée par l'architecte, Monsieur LEPKOWSKI, il y aurait lieu de poursuivre l'étude du projet.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de confier l'étude à Monsieur LEPKOWSKI afin de présenter un projet avancé.

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