Zone de navigation principale du site Internet Zone du contenu principal du site Internet
Rubriques
Accueil
Actualités
Commune de Brie
Communauté de communes
Conseil général
Biographie
Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1995 (suite 5) :

Le 29 août 1995 (suite 1) :

Indemnité de conseil au Receveur municipal :
 
Suite au renouvellement du Conseil municipal, le Receveur a demandé à ce qu'une nouvelle délibération soit prise concernant son indemnité de conseil.
Le Conseil décide, à l'unanimité moins une abstention, de ne pas verser d'indemnité de conseil.
Création d'un poste d'agent technique qualifié :
 
Suite à la réussite d'un agent technique des écoles, au concours interne d'agent technique qualifié, le Conseil, à l'unanimité, décide de créer le poste d'agent technique qualifié.
Création d'un poste d'ATSEM 1ère classe :
 
L'école maternelle compte à ce jour, 4 ATSEM 2ème classe.
Une d'entre elles remplie les conditions pour passer en 1ère classe.
Le Conseil, à l'unanimité décide de transformer un poste d'ATSEM 2ème classe en ATSEM 1ère classe.
Augmentation du temps de travail de 3 agents :
 
Le passage de la semaine scolaire à 4 jours a des incidences sur le temps de travail de certains agents des écoles.
Il est donc nécessaire d'augmenter le temps de travail hebdomadaire de 3 agents :
     - un poste de 33h30 à 35h.
     - un poste de 29h à 31h30.
     - un poste de 31h30 à 33h30.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Avis sur la nouvelle loi concernant le Service des Domaines sur les cessions d'immeubles :
 
Le Directeur des Services fiscaux a adressé un courrier concernant la loi N° 95-127 du 8 février 1995 qui oblige toutes les communes de plus de 2 000 habitants à requérir l'avis des Domaines pour toute cession d'immeuble (vente ou achat).
Le Syndicat National des Agents de la Direction Générale des Impôts fait part de ses inquiétudes quant à l'application de cette nouvelle loi qui entraîne des charges supplémentaires de travail sans personnel supplémentaire.
Le Conseil, à l'unanimité, appelle le Ministre de l'Economie et des Finances à créer des postes supplémentaires nécessaires à l'application de cette loi.
Plan du site | Mentions légales | Contact
agence web