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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1995 (suite 6) :

Le 29 août 1995 (suite 2) :

Motion de soutien sur la remise en cause de la notion de service public des industries électriques et gazières :
 
     - Prenant acte de la volonté de la Commission de l'Union Européenne de remettre en cause les monopoles et du refus de celle-ci de prendre en compte les missions d'intérêt économique général telles que définies dans l'article 90-2 du Traité de Rome;
     - Etant entendu qu'une telle volonté est de nature à remettre en cause la notion même de service public à laquelle nous sommes tous attachés et qui a fait ses preuves;
     - Soucieux du maintien de la mission d'intérêt général confiée par la Nation à Electricité de France et Gaz de France;
     - Le Conseil municipal, par 21 voix pour et 2 abstentions, demande au Gouvernement Français de refuser tout projet visant à remettre en cause le caractère de service public des industries électriques et gazières.

Le 23 octobre 1995 :

Lancement de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) :
 
Le POS a été approuvé en avril 1987 et ne répond plus aux exigences actuelles d'aménagement spatial de la commune :
     - mise à 2 fois 2 voies de la RN 141 obligeant une mise en conformité du POS;
     - étude des sols pour le schéma directeur d'assainissement terminé;
     - réserves foncières pour la récupération des eaux de pluie;
     - etc.
Après explications sur le code de l'urbanisme, sur les personnes et collectivités associées, sur les notifications à formuler,
Le Conseil décide de lancer la procédure de révision du POS.
Aliénation d'un chemin rural à la Grande Garenne :
 
Le chemin rural non dénommé, situé entre la RD12 et le chemin rural dit "de Vars à La Rochefoucauld", est, dans la totalité de sa longueur, inclus dans un ensemble de parcelles appartenant en totalité à la commune.
Cet ensemble de parcelle étant destiné à l'aménagement d'une zone d'activités, ce chemin n'est pas adapté, ni par son tracé, ni par sa structure, à la desserte interne de cette future zone.
Il n'y a donc pas lieu de lui conserver son caractère public.
Le Conseil, à l'unanimite, donne son accord au projet d'aliénation et au lancement de l'enquête publique.
Image de Délibérations 1995 (suite 6) :
bâtiment de la Poste (Ph. Guy BRANCHUT)
bâtiment de la Poste (Ph. Guy BRANCHUT)
Révision annuelle du loyer de la Poste :
 
La Poste propose de passer le loyer annuel de 17 097 frs à 17 200 frs fixé par les Domaines.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte ce montant.
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